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2%

Soutenez-nous par des dons: 2% pour le travail volontaire
de l’Association à but non lucratif CLUB DES SPORTS MONTAGNEUX Hunedoara

Dons provenant des personnes physiques
Vous avez la possibilité de rédirectionner les 2% de l’impôt retenu chaque année par l’Etat, vers l’Association à but non lucratif CSM-Hunedoara.
Comment procéder?
Les personnes physiques qui ont réalisé, pendant l’année précédente, des revenus salariaux et qui désirent directionner les 2% de l’impôt annuel vers notre association, vont compléter la déclaration 230, en précisant la destination de la somme représentant ces 2% de l’impôt mentionné.
Les donateurs déposeront personnellement ou par le Poste la déclaration mentionnée, au siège de l’Administration Financière à laquelle ils appartiennent.Une autre variante serait celle de contacter notre association, par téléphone ou par e-mail ; nous prendrons la responsabilité de déposer les papiers à l’Administration Financière apropriée, sans que cela exige un effort de votre part.
Vous pouvez télécharger ici la déclaration 230.
Pour plusieurs détails, vous pouvez nous contacter sur e-mail, à l’adresse sopincean_m@yahoo.com , Mihaela Sopincean, président de l’association ou par le téléphone, au numéros 0766691956 ; 0723197183.
Nous vous remercions.

Dons provenant des persons juridiques / commanditaires
Les juridiques ont la possibilté de directionner vers notre association, une partie de l’impôt retenu à la suite de l’obtention de bénéfices, impôt viré chaque année vers la trésorerie de l’Etat.

Comment procéder ?
Le personnes juridiques ayant réalisé, pendant l’année précédente, des bénéfices imposables, peuvent choisir de directionner 3‰ de leur chiffre d’affaires, vers l’Association à but non-lucratif Club des Sports Montagneux Hunedoara.
La conséquence directe sera la réduction de la contribution aux fonds virés à l’Etat et l’augmentation du pouvoir d’action de la société civile.
Pour y contribuer, vous comppléterez la ,,Déclaration 200'', que vous pouvez télécharger ici.
Conformément à l’article 31, les contributeurs commanditaires peuvent déduire les montants afférents de l’impôt, à condition que tous les termes ci-dessous soient repectés en même temps:
- le don ne dépasse pas 3‰ de la chiffre d’affaire
- le don ne dépasse pas 20% de l’impôt dû (Extrait de la loi: Chapitre III, Art 31, paragraphe 4)
Obs :
-Ce type de financement doit être pris dans la comptabilité dans l’année pour laquelle on paye les impôts (l’année antérieur du payement effecctif)
-Ces prestations rendent nulles toutes autres précisions contraires de la Loi sur la Sponsorisation.
La loi correspondente en vigueur est L. n˚57/2003, concernant le Code Fiscale, avec les normes méthodologiques d’application.
Obs : Une société a le droit de faire des financements au-dessus des limites indiquées dans les exemples suivantes, mais, pour le montant excessif, il faut payer de l’impôt.
Question : COMMENT SONT DÉDUITES LES DÉPENSES COMMANDITAIRES DANS LE CAS DES SOCIÉTÉS ?
EXEMPLE n˚1
Une société a un chiffre d’affaires de 300.000 Ron. Après avoir baissé les dépenses déductibles, il reste un revenu net de 62.500 Ron (valeur imposable).
Pour ce montant, la société doit payer un impôt de 16%, c'est-à-dire 10.000 Ron. Pour qu’on puisse le déduire intégralement de l’impôt, le montant qu’on peut utiliser comme sponsorisation doit respecter les deux conditions mentionées ci-dessus :
-ne pas dépasser 3‰ du chiffre d’affaires, c'est-à-dire 900 Ron
-ne pas dépasser 20% de l’impôt, c'est-à-dire 2.000 Ron.
En ce cas, le montant de 900 Ron respecte les deux conditions.
La société fera un don de 900 Ron, elle payera un impôt de 9.100 Ron, au lieu de 10.000 Ron.
EXEMPLE n˚1
Une société a un chiffre d’affaires de 200.000 Ronet, après avoir baissé les depenses déductibles, il reste un revenu net de 12.500 Ron. La société doit payer un impôt de 16% de cette valeur, c'est-à-dire 2.000 Ron. Pour pouvoir la déduire intégralement de l’impôt, le montant à but de sponsorisation doit accomplir les deux conditions en même temps :
-ne pas dépasser 3‰ du ciffre d’affaires, c'est-à-dire 600 Ron ;
-ne pas dépasser 20% de l’impôt, c'est-à-dire 400 Ron.
En ce cas, le montant qui peut se déduire intégralement de l’impôt, comme don, est de 400 Ron.
La société payera, en ce cas, un impôt de 1600 Ron, au lieu de 2000 Ron.

COMMENT SERA UTILISÉ LE MONTANT PROVENU DE VOTR SOCIÉTÉ ?

-pour réhabiliter les régions affectées par l’activité humaine
-pour protéger la nature (aires naturelles protégées, espèces protégées et menacées par la disparition)
-pour contribuer à l’éducation des jeunes et des enfants
-pour conserver et promouvoir les traditions et les coutumes des habitants de l’endroit
-pour contribuer à la recherche et à l’exploration des grottes

QUELLES SERONT VOS AVANTAGES EN TANT QUE SOCIÉTÉ BAIILEUR DE FONDS ?

1.Votre contribution, en tant que société, à l’amélioration du milieu de vie
2.La promotion qualitative de l’image de vitre société
3.Bénéfices fiscales (voir les exemples)
4.Apparition du nom de votre société dans les promotions de notre société (bannières, dépliants, brochures etc.), moyen de transport, à l’occasion de différents événements.
5.Renfort de votre relation avec la société civile
6.Opportunité de prendre contact avec les bénéficiaires directes de votre soutien financier
7.Emplois des fonds au bénéfice de notre communauté.

Pour profiter, dans la companie de nos enfants et petits-enfants, du bonheur offert par le murmure des rivières et le chant des oiseaux, soutenez l’Association à but non-lucratif Club des Sports Montagneux Hunedoara.

Ensemble, on peut atteidre à nos buts !

Compte bancaire : RO92RNCB0162019888970001 – BCR Hunedoara
Code fiscal (CIF): 15920857

Contul nostru este: RO92RNCB0162019888970001 – BCR Hunedoara
Cod fiscal (CIF) este: 15920857
TEL 0766691956 – Mihaela Sopincean – Président de l’Association
É-mail: sopincean_m@yahoo.com
Site Web: www.speo-csm.ro